J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310133A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Anguy (Anne-Marie), épouse Vilotte, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres ;

Mme Lalinne (Marie-France), adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres ;

Mlle Tissier (Françoise), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.